Politique de Protection des Données Personnelles

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est M. L.LAZZAROTTO, cogérant de la société AP² - 112, Avenue du Général Leclerc – 54000 NANCY

Mail : contact@ap2soutienscolaire.com
 

Données personnelles traitées

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes :

  • les données des clients, candidats et intervenants - nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale des intervenants,

  • les données d’identification – nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone,

  • les données de connexion - adresse IP, pages web consultées, logs de connexion, mot de passe,

  • le suivi de nos interventions (historique des demandes de cours à domicile),

  • les données de paiement (moyens et historiques des paiements).

 

Si vos données personnes sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par  un astérisque à côté des champs concernés. En cas d’absence d’astérisque, les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

 

Les bases légales des traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

  • dans le cadre de l’exécution d’un contrat,

  • à des fins d’intérêt légitime,

  • sur le fondement de votre consentement,

  • dans le but d’assurer le respect des obligations légales et réglementaires d’AP².

 

Les données personnelles des mineurs de moins de 15 ans, bénéficient des mêmes mesures de sécurité que toute autre donnée personnelle.

 

Les finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

 

  • la gestion, le traitement et le suivi de la souscription à nos services,

  • la gestion de la relation clientèle, la communication téléphonique ou écrite,

  • la gestion de dossiers intervenants,

  • la gestion des conventions  et le suivi des affectations,

  • la gestion des obligations légales prévues dans le cadre d’un mandat d’employeur et conformément à la convention signée (déclarations URSSAF,…),

  • la réalisation d’études de satisfaction, d’avis et de recommandation, traitement des réclamations, statistiques de performance de notre site,

  • l’amélioration de nos offres de service et l’optimisation de notre site,

  • la gestion des demandes et du compte client (suivi des demandes de cours à domicile, gestion des affectations d’intervenants, détermination des avantages liés à l’entreprise employeur partenaire, opérations de comptabilité liés aux paiements, traitement d’éventuels impayés),

  • la gestion des formalités administratives prévues au mandat (formalités administratives, déclarations sociales, attestations fiscales),

  • les statistiques, les analyses et les mesures d’audience,

  • les enquêtes de satisfaction sur nos services.

 

Durée de conservation des vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Par défaut, vos données de connexion, de navigation  et de trafic ne sont pas conservées au-delàs de un an. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous imposent.

 

Les destinataires de vos données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes :

 

  • les services internes d’AP²,

  • les personnes chargées des opérations administratives et comptables,

  • les services de l’Etat habilités.

 

Vos données personnelles ne font objet d’une transmission hors l’Union européenne.
 

 

Les droits concernant vos données personnelles 

Vos droits concernant vos données personnelles sont les suivants :

  • droit d’accès, interrogation et de rectification de vos données personnelles,

  • droit d’effacement, de limitation et de modification de vos données personnelles,

  • droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles,

  • droit à la portabilité de vos données personnelles.

 

Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant par courrier à AP² 112, Avenue du Général Leclerc – 54000 NANCY ou par mail à contact@ap2soutienscolaire.com

 

En cas d’insatisfaction, vous disposer du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – tél 01 53 73 22 22)

 

 

Contacter notre délégué à la protection des données (DPO)

Afin de veiller à la sécurité des vos données personnelles, nous avons nommé notre DPO en janvier 2019.

Vous pouvez le contacter par courrier à AP² 112, Avenue du Général Leclerc – 54000 NANCY ou par mail à contact@ap2soutienscolaire.com

 

 

Les mesures de sécurité prises par AP²

Nous prenons toutes les mesures utiles pour sécuriser vos données personnelles. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir non seulement la sécurité mais également le respect et la confidentialité de vos données.

 

Les modifications de notre Politique de Protection des Données Personnelles (PPDP)

Notre PPDP est susceptible d’être modifiée. En cas de modification, la nouvelle politique sera mise en ligne sur notre site à la rubrique dédiée et vous serez tenu informé par courriel.